J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Boulazac
NOR : SOCC0710608S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la commune de Boulazac et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
La mission proposée par la commune dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (former et informer le public, responsabiliser les plus jeunes, mettre en place des actions préventives, inscrire la préservation de l'environnement dans les politiques mises en place par la municipalité) est agréée au titre du service civil volontaire pour deux jeunes pour douze mois dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
D. Dubois